La prescription de l’activité physique thérapeutique bénéficie en Bourgogne Franche-Comté depuis 2012, d’un dispositif spécifique répondant aux textes réglementaires 1: le Parcours d’Accompagnement Sportif pour la Santé (PASS). Ce dispositif est mis en oeuvre par le Réseau sport-santé Bourgogne-Franche-Comté (RSSBFC) porté par le Comité régional olympique et sportif Bourgogne-Franche-Comté (CROS BFC).

Le RSSBFC a aujourd’hui un rôle de ressources dans les politiques menées autour du sport santé par l’Agence régionale de santé (ARS) et la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS).

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